Que ce soit en matière de bail d’habitation, commercial ou rural, le Commissaire de justice est présent pour vous accompagner.
Comme tout contrat, le bail à une vie qu’il convient de suivre tout au long de son exécution.
Le congé Bail d’habitation
Ce congé peut émaner du propriétaire ou du locataire et doit répondre à un formalisme et à des délais précis.
Délivrer un congé avec un commissaire de justice vous assure la régularité de l’acte et permet de lui donner une date certaine et incontestable.
Le congé Bail commercial
Ce congé doit obligatoirement être délivré par le Commissaire de Justice, à la demande du propriétaire ou du locataire.
Formalisme, délais, usages locaux, indemnités d’éviction, demande de renouvellement, variation de loyer, … l’Etude
MVB HUISSIERS DE JUSTICE conseille, rédige et délivre le bon acte dans le respect des délais et assure la protection de vos droits.
Le congé Bail rural
Le droit rural demeure une matière spécifique nécessitant l’intervention d’un professionnel expert.
La SELARL MVB HUISSIERS DE JUSTICE est spécialisée en matière de baux ruraux.
Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller sur toutes demande en la matière ( congé, droit de préemption, requalification de bail, résiliation, état des lieux,….)
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à
nous contacter.
